Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
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Article 42
Altres disposicions Tot el que fa referència a l’uniforme del Cos de Duana que no quedi regulat en aquest codi es desenvolupa en un altre reglament o en una nota de servei.
Art. 42 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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