Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
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Article 34
Remuneració econòmica La Comissió de Valoració establirà una proposta fixant la remuneració econòmica, i la quantia de les medalles que corresponen i l’elevarà a Govern.
Art. 34 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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