Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Critères d'octroi des demandes L'organe d'instruction présente et soumet la proposition de décision à l'approbation de l'organe compétent. Ce dernier statue sur la procédure d'octroi des aides, conformément aux bases réglementaires. Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
a) Intérêt du projet pour la population de la paroisse.
b) Possibilité d'autofinancement et de cofinancement avec d'autres organismes publics ou privés.
c) Selon les possibilités budgétaires et les ressources dont dispose le Commun.
d) Nombre de membres ou d'affiliés.
e) Répercussion médiatique.
f) Contrepartie directe au Commun d'Encamp.
g) Nombre d'inscrits aux activités organisées par l'entité.
h) Participation à des manifestations et/ou spectacles nationaux et internationaux.
i) Organisation de manifestations et de spectacles.
Art. 7 du Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-subvencions-entitats-associacions-cult/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.