Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Principes généraux L'octroi et la gestion des subventions visées par le présent Règlement s'effectuent conformément aux principes suivants :
a) Publicité, transparence, concurrence, objectivité, égalité et non-discrimination.
b) Efficacité dans la réalisation des objectifs fixés par le Commun.
c) Efficience dans l'affectation et l'utilisation des ressources communales.
Art. 2 du Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-subvencions-entitats-associacions-cult/art-2
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