Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent Règlement a pour objet la réglementation des subventions, des procédures d'octroi et de contrôle des aides publiques accordées par le Commun d'Encamp aux entités et associations culturelles, ainsi qu'à des activités culturelles ponctuelles.
Art. 1 du Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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