Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 24/02/2011 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011).

En vigueur depuis le 24/02/2011 · abrogation · Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011 (BOPA 2011-02-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-23/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/da-2?data=2011-02-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.