Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Reglament té per objecte regular el règim jurídic de les prestacions econòmiques individuals i familiars en matèria d’atenció social.

En vigueur depuis le 01/07/2010 jusqu'au 24/02/2011 · texte original · Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010 (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/02/2011

Source : Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011 (BOPA 2011-02-23)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-23/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/art-1?data=2010-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.