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← Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010

Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11 abrogé depuis le 15/06/2011 (Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011).

En vigueur depuis le 15/06/2011 · nouvelle rédaction · Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011 (BOPA 2011-06-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Formalment el Reglament es publica sencer i deroga l'anterior. Els apartats 1 a 6 coincideixen amb el text vigent; només canvia l'apartat 7.; Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 9 juin 2010, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-09/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/art-11?data=2011-06-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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