Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Règim de decisió

1. La Comissió decideix per majoria simple dels seus membres.

2. En cas d’empat, dirimeix el vot del president.

3. Els membres que discrepin dels acords adoptats poden fer constar a l’acta la seva discrepància i poden adjuntar vots particulars als acords.

En vigueur depuis le 10/06/2010 jusqu'au 24/03/2015 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/03/2015

Source : Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique (BOPA 2014-12-24)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-02/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-nac/art-9?data=2010-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.