Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 24/03/2015 (Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique).
Art. 9 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation, du 02-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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