Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

Els prestadors de serveis de salut poden transmetre els certificats mèdics inicials i les pròrrogues per mitjans electrònics d’acord amb la legislació vigent i el procediment que estableixi la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

En vigueur depuis le 06/05/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 (BOPA 2010-05-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-28/reglament-regulador-prestacions-incapacitat-temp/da-1?data=2010-05-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.