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← Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010

Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest Reglament té per objectiu regular el règim relatiu a les prestacions d’incapacitat temporal, previstes al capítol tercer, del títol II, del llibre tercer de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la Seguretat Social.

En vigueur depuis le 06/05/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 (BOPA 2010-05-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-28/reglament-regulador-prestacions-incapacitat-temp/art-1?data=2010-05-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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