Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Phase d’évaluation
1. Le 31 décembre, le cycle de gestion annuel est clôturé et le Secrétariat d’État à la Fonction publique communique le début du processus d’évaluation et fixe les délais à tous les employés de l’Administration générale.
2. Au cours du mois de janvier de l’année suivante, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l’entretien d’évaluation au cours duquel ils évaluent le niveau de réalisation final des objectifs et des comportements, et remplissent et signent la fiche d’évaluation correspondante.
3. Pour la détermination du degré de performance, doit être fournie la documentation justifiant le niveau de performance atteint.
4. Ensuite, le haut fonctionnaire valide, ou renvoie de manière motivée au gestionnaire, la fiche d’évaluation des objectifs et des comportements, et la transmet définitivement au Service de la sélection et de l’évaluation.
Art. 21 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.