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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Phase de suivi

1. Au début du mois de juin, le Secrétariat d’État à la Fonction publique communique le début du processus de suivi et fixe les délais à tous les employés de l’Administration générale.

2. La phase de suivi est facultative. Elle est réalisée à la demande du collaborateur ou du gestionnaire lui-même.

3. En cas de congé de maternité/paternité ou d’adoption et d’arrêt pour accident du travail, la phase de suivi est obligatoire.

4. Si le gestionnaire ou le collaborateur détecte des écarts importants par rapport à la planification effectuée ou si la priorité ou l’urgence d’un objectif a changé, le suivi est obligatoire. Dans ce cas, toute modification effectuée doit être formalisée et doit être transmise au Secrétariat d’État à la Fonction publique, accompagnée de la documentation justifiant cette modification.

5. Au cours des mois de juin, juillet et août, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l’entretien de suivi, au cours duquel il constate le niveau de réalisation des objectifs et les comportements jusqu’à cette date ; et ils remplissent et signent la fiche de suivi des objectifs et des comportements.

6. Ensuite, le haut fonctionnaire valide ou renvoie de manière motivée la fiche de suivi des objectifs et des comportements, dûment remplie par le gestionnaire de la performance et par le collaborateur, et la transmet au Service de la sélection et de l’évaluation.

En vigueur depuis le 01/05/2010 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21… (BOPA 2010-04-28) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 30/2022 («Referències a l’adopció Les referències a l’adopció contingudes en la Llei de relacions laborals, en la Llei de la seguretat social i en la normativa relativa a…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Reglament de funció pública: la baixa per adopció s'entén referida a l'adopció de persones menors d'edat.
Comment le citer

Art. 20 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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