Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25 mars 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Canillo, 25 de març de 2010 P.O. del Comú La Secretària general Núria López i Sellés El Cònsol major Enric Casadevall Medrano

En vigueur depuis le 07/04/2010 jusqu'au 03/09/2012 · texte original · Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification… (BOPA 2010-04-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/09/2012

Source : Règlement en date du 18-07-2012 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de… (BOPA 2012-07-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-25/reglament-procediment-simplificat-sol-licituds/df-1?data=2010-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.