Règlement du 24-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 24-03-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 25 mars 2010 P.O. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Vu et approuvé Le Cònsol Major Josep Pintat Forné pdf (8 pages)

En vigueur depuis le 01/04/2010 · texte original · Règlement du 24-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de… (BOPA 2010-03-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 24-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 24-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-24/reglament-relatiu-procediment-simplificat-sol/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.