Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional El
personal de l’Administració general, funcionaris i agents de l’Administració de caràcter indefinit que estiguin en període de prova ingressats en provisió externa, només poden gaudir dels permisos administratius retribuïts.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2010.
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