Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Définition Les congés administratifs rémunérés sont exclusivement ceux qui sont régis par le présent chapitre, pour lesquels la durée d'absence autorisée et justifiée du poste de travail n'est pas déduite de la rémunération salariale, ni du calcul des congés payés du personnel de l'Administration générale.
Art. 4 du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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