Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Règlement pour l'octroi de subventions pour la réalisation d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et d'utilité publique qui se déroulent dans la paroisse d'Andorra la Vella.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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