Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Principes généraux La gestion des subventions visées par le présent règlement s'effectue conformément aux principes suivants :
a) Publicité, transparence, concurrence, objectivité, égalité et non-discrimination.
b) Efficacité dans la réalisation des objectifs fixés par le Commun.
c) Efficience dans l'affectation et l'utilisation des ressources publiques. Les subventions sont octroyées par voie de mise en concurrence ou par voie d'octroi direct.
Art. 7 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.