Article 6

Article 6.

Bénéficiaires Peuvent être bénéficiaires des subventions financières régies par le présent règlement et, par conséquent, en faire la demande :

a) Les entités et associations à but non lucratif, domiciliées dans la paroisse d'Andorra la Vella, qui réalisent des activités d'utilité publique ou d'intérêt social et qui sont légalement constituées et inscrites aux registres pertinents.

b) Les personnes physiques qui, en leur nom propre et à titre particulier ou en représentation d'un groupe de personnes, réalisent des activités d'utilité publique ou d'intérêt social.

c) Les entités et associations à but non lucratif et les personnes physiques qui, bien que n'étant pas domiciliées dans la paroisse d'Andorra la Vella, réalisent des activités d'utilité publique ou d'intérêt social pour la paroisse d'Andorra la Vella et sont légalement constituées et inscrites aux registres correspondants.