Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Montant des subventions
a) Le montant de la subvention, cumulé avec celui des subventions accordées pour la même finalité par d'autres administrations publiques ou personnes morales à but non lucratif, ne peut excéder le coût de l'activité subventionnée.
b) En règle générale, sans préjudice des dispositions des bases réglementaires spécifiques, le montant de la subvention n'excède pas 60% du coût de l'activité ou du service subventionné.
Art. 8 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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