Article 29

Article 29.

Rattachement Le Registre communal des associations est rattaché au département chargé de la participation citoyenne, qui en assure la gestion et l'organisation.

1. Il incombe audit département d'assurer l'organisation, la garde et la conservation du Registre communal des associations du Commun d'Andorra la Vella. Sont inscrites dans ce registre les associations et les entités associatives, pour autant que le champ de leur activité principale soit la parroisse d'Andorra la Vella.

2. Le Commun d'Andorra la Vella peut effectuer, à des fins statistiques, une classification fonctionnelle des associations en fonction de leur finalité unique ou de leur finalité principale. Cette classification est publique et toute association peut en demander la rectification.

3. Le Commun d'Andorra la Vella peut utiliser les données générales pour réaliser des recherches, des publications ou des études portant sur la réalité associative de la paroisse.

4. Les données à caractère général figurant dans le registre peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.

5. Le Commun d'Andorra la Vella garantit la protection des données à caractère personnel figurant dans le registre, conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.