Article 28

Article 28.

Création, objet et publicité

1. Il est créé le Registre communal des associations, qui a pour objet de favoriser le tissu associatif de la paroisse par l'inscription de toutes les associations à but non lucratif qui agissent dans le ressort territorial de la paroisse d'Andorra la Vella, en encourageant ainsi leur participation et leur développement sur le territoire.

2. Peuvent obtenir l'inscription au registre toutes les associations qui ont pour objet la défense, la promotion ou l'amélioration des intérêts généraux ou sectoriels des habitants de la paroisse d'Andorra la Vella. 3 L'inscription des associations dans ce registre doit permettre :

a) De mettre à jour de manière permanente et systématique les données de toutes les associations qui agissent dans le ressort territorial d'Andorra la Vella.

b) De connaître leurs objectifs et leur représentativité.

c) D'observer leur évolution interne et leur implantation sociale.

d) De collaborer à leur actualisation et à leur rayonnement.

e) De favoriser leur participation active dans tous les domaines de participation citoyenne de la paroisse d'Andorra la Vella.

f) De connaître, de préserver et de reconstituer leur histoire associative.

4. Les données les plus pertinentes de l'entité sont publiques, et toute personne n'ayant pas de finalités commerciales et justifiant d'un intérêt légitime peut les consulter conformément aux dispositions de la réglementation en matière d'associations.

5. Pour effectuer une consultation du Registre communal des associations, une demande doit être adressée à l'organe responsable, en précisant les caractéristiques de la recherche. L'organe responsable peut disposer d'un formulaire de demande pour procéder à cette formalité. Au moment de la demande, le demandeur doit préciser le motif de la requête.