MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010

Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Comprovació de les justificacions

a) El diferents departaments del Comú que hauran tramitat la concessió de les subvencions, comprovaran que aquestes es presentin en els terminis fixats i les comprovaran formalment, podent requerir al beneficiari perquè esmeni defectes, completi la documentació o ampliï la informació.

b) El Comú podrà comprovar el valor de mercat de les despeses subvencionades.

En vigueur depuis le 11/03/2010 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux… (BOPA 2010-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-20?data=2010-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration