Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Vérification des justifications
a) Les différents départements du Commun qui ont instruit l'octroi des subventions vérifient que celles-ci sont présentées dans les délais fixés et en effectuent la vérification formelle ; ils peuvent demander au bénéficiaire de corriger les défauts, de compléter la documentation ou de compléter l'information.
b) Le Commun peut vérifier la valeur de marché des dépenses subventionnées.
Art. 20 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.