Article 18

Article 18.

Justification Les subventions sont justifiées conformément aux dispositions des bases réglementaires spécifiques et de l'acte d'octroi. En tout état de cause, les règles suivantes doivent être prises en compte :

a) La réalisation de l'activité ou du service subventionné et son coût doivent être justifiés.

b) Lorsque la subvention a pour objet le financement général d'une entité, quel que soit le pourcentage de la subvention par rapport au budget de l'entité, celle-ci doit présenter la documentation et les justificatifs attestant la destination de la subvention.

c) Dans le cas d'activitésm, doivent être fournis : le décompte des produits et des dépenses de la manifestation, les factures des dépenses effectuées et les justificatifs de tous les produits.

d) Le différents départements du Commun doivent apposer sur les factures fournies par le bénéficiaire le cachet créé à cet effet, de manière qu'il soit attesté que celles-ci ont déjà été utilisées comme justificatif d'une subvention communale déterminée.

e) Lorsque les bases réglementaires spécifiques, la convention, l'accord ou la décision d'octroi le prévoient, les subventions peuvent être justifiées au moyen de rapports de contrôle financier établis par l'Intervention du Commun.

f) Le Commun peut vérifier directement l'exécution de l'activité ou du service subventionné, soit par son propre personnel, soit par l'intermédiaire d'entreprises engagées à cet effet.