Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Publicité Les subventions accordées sont publiées annuellement au BOPA et sur le tableau d'affichage du Commun, avec mention de la convocation, de la ligne budgétaire, du bénéficiaire, du montant accordé et de la finalité de la subvention. La publicité visée au paragraphe précédent n'est pas nécessaire dans les cas suivants :
a) Lorsque les subventions font l'objet d'une affectation nominative dans le Budget général du Commun.
b) Lorsque leur octroi et leur montant, en faveur d'un bénéficiaire déterminé, sont imposés par une norme de rang législatif.
Art. 17 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.