Article 14

Article 14.

Critères Outre les critères spécifiques fixés dans les bases réglementaires spécifiques de la convocation, sont considérés comme critères de base pour l'octroi des subventions les suivants :

a) L'intérêt général de l'activité au niveau communal.

b) Le déficit d'activités analogues.

c) Le nombre d'associés de l'association.

d) Le nombre de destinataires de l'activité.

e) La difficulté de réaliser l'activité si elle ne bénéficie pas de la subvention.

f) Le volume des subventions accordées à l'entité au cours de l'exercice par toute institution pour la même activité.

g) Le pourcentage d'autofinancement que génère l'entité par l'encaissement des cotisations d'associé ou des droits d'inscription et/ou de participation.

h) Le fait de collaborer avec le Commun d'Andorra la Vella pour mener à bien des projets conjoints d'intérêt public. En aucun cas, ne peuvent être octroyées des subventions qui, cumulées avec celles déjà accordées par d'autres organismes, dépassent 100 pour 100 du coût de l'activité subventionnée.