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← Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010

Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Les

empreses que, abans de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, efectuïn formacions en matèria de seguretat i salut en el treball, s’hi han d’adaptar en el termini màxim de 3 mesos després d‘entrar en vigor, i han de disposar, necessàriament, d’un responsable de la formació que compleixi els requisits per poder desenvolupar les funcions de nivell superior.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-contingut-programes-formacio/dt-1?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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