Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
entreprises qui, avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, dispensent des formations en matière de sécurité et santé au travail doivent s'y conformer dans le délai maximal de 3 mois à compter de son entrée en vigueur, et doivent disposer, nécessairement, d'un responsable de la formation qui remplit les conditions requises pour pouvoir exercer les fonctions de niveau supérieur.
Disposition transitoire première du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.