Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Pour déterminer les capacités nécessaires à l'évaluation des risques et à l'exercice de l'activité de prévention, les fonctions à accomplir sont classées dans les groupes suivants :
a) Fonctions de niveau de base
b) Fonctions de niveau intermédiaire
c) Fonctions de niveau supérieur, correspondant aux spécialités et aux disciplines de prévention de médecine du travail, sécurité au travail, hygiène industrielle, et ergonomie et psychosociologie appliquée Les fonctions qui composent chacun des niveaux doivent être celles qui orientent les différents projets et programmes de formation mis en œuvre pour chaque niveau. Fonctions de niveau de base et contenu minimal du programme de formation
Art. 1 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.