Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par décret du 10 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, sense perjudici de produir efectes des de l’entrada en vigor de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la Seguretat Social, per tot allò que sigui favorable als assegurats.

En vigueur depuis le 18/02/2010 jusqu'au 03/06/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par décret du 10… (BOPA 2010-02-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/06/2015

Source : Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par décret du 10 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-10/reglament-regulador-procediment-cotitzacio-recap/df-1?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.