Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).

En vigueur depuis le 04/06/2015 · abrogation · Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-20/reglament-regulador-calcul-prestacions-seguretat/df-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.