Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Actualització de la base de càlcul L’actualització de les bases de càlcul es realitza prenent en consideració l’IPC dels anys naturals immediatament anteriors. Per actualitzar les bases de càlcul de períodes anteriors a l’any 1998 s’aplica la mitjana dels IPC francès i espanyol.

En vigueur depuis le 28/01/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010 (BOPA 2010-01-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le calcul des prestations de la sécurité sociale, approuvé par décret du 20 janvier 2010, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-20/reglament-regulador-calcul-prestacions-seguretat/art-6?data=2010-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.