Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Mise à jour des données

a) Les données à caractère personnel sont mises à jour à la demande de la personne intéressée ; et les données à caractère administratif, d'office pour les fonctionnaires habilités, conformément aux instructions de la Direction de la Police.

b) Toutes les inscriptions au Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police) doivent être justifiées sur support documentaire. Cette documentation est archivée dans le dossier personnel du fonctionnaire.

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-13/reglament-registre-membres-cos-policia/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.