Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Retrait du Registre Le fonctionnaire qui renonce à la qualité de fonctionnaire, ou qui perd la qualité de fonctionnaire pour des raisons disciplinaires ou pour d'autres causes, ou qui obtient la retraite obligatoire ou volontaire, doit être exclu automatiquement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 12 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.