MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010

Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Cancel·lació d’anotacions La Direcció de la Policia ha de cancel·lar d’ofici les sancions que figuren al Registre de Membres del Cos de Policia, d’acord amb el que estableix l’article 110 de la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia.

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-13/reglament-registre-membres-cos-policia/art-11?data=2010-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration