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← Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010

Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Destinataires Le Niu d'Empreses s'adresse aux :

a) Nouveaux projets : Personnes ayant des idées ou des projets entrepreneuriaux qui souhaitent en évaluer la viabilité, les mettre en œuvre et en améliorer la gestion.

b) Projets déjà lancés : Personnes ayant des projets et/ou des entreprises propres déjà lancés depuis une durée non supérieure à 1 an, qui souhaitent bénéficier d'un conseil expert pour améliorer leur gestion. Prestation de services

En vigueur depuis le 21/01/2010 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 (BOPA 2010-01-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-07/reglament-intern-funcionament-niu-empreses/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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