Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Représentation et titularité du service Le Département des Finances est chargé de veiller au respect des dispositions contenues dans le présent Règlement. Le titulaire du service est le Commun d'Encamp et, à ce titre, il lui incombe de :
a) Gérer, organiser et/ou fournir les services.
b) Approuver et modifier le présent Règlement.
c) Étudier les projets entrepreneuriaux et autoriser leur installation dans le Niu.
d) Étudier, établir et percevoir les tarifs des services.
e) Surveiller, conserver, entretenir et aménager les biens affectés au Niu.
f) Nommer et gérer le personnel affecté au service.
Art. 3 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.