Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Enseignes et façades extérieures Les usagers ne peuvent pas modifier l'aspect extérieur du Niu, ni y placer des enseignes ou d'autres éléments sans l'autorisation préalable du Commun d'Encamp. Les enseignes informatives doivent respecter les caractéristiques de dimensions, de forme, de couleur, de modèle, etc. normalisées par le Commun d'Encamp. Personnel autorisé
Art. 25 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.