Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent ou contredisent ce qui est établi par le présent règlement.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 7 janvier 2010 Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement Annexe Conditions particulières des contrats ayant pour objet des services de télécommunications sur fibre optique A) Installation Installation intérieure : Pour pouvoir bénéficier des différents services sur fibre, il est nécessaire que la fibre arrive jusqu'au logement.

Le client est responsable de la partie de l'installation intérieure, qu'il réalise lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Une fois l'installation intérieure réalisée, Andorra Telecom procède à l'installation de l'ONT et à la vérification du fonctionnement de tous les services souscrits.

Source d'alimentation En cas de coupure de courant, les services du forfait sur fibre ne fonctionnent pas.

Le client peut demander l'installation d'une batterie pour l'ONT qui lui permettra d'utiliser le téléphone fixe sur fibre pendant une durée déterminée.

Andorra Telecom recommande l'installation de la batterie pour l'ONT aux personnes âgées, aux usagers du service de téléassistance à domicile et aux domiciles équipés de systèmes d'alarme qui nécessitent que leur ligne téléphonique fonctionne en cas de coupure de courant.

La batterie est la propriété d'Andorra Telecom.

En cas de dommages causés à la batterie par le client, Andorra Telecom lui facturera des frais.

B) Téléphonie Comprend : - l'accès au réseau téléphonique d'Andorra Telecom - s'il le souhaite, l'inscription gratuite dans l'annuaire téléphonique - l'utilisation de services complémentaires payants et non payants.

Services complémentaires Payants : Renvoi d'appel immédiat Renvoi d'appel différé Renvoi d'appel sur occupation Conférence à trois Appel en attente Identification de la ligne appelante Répondeur automatique Ligne directe Non payants : Restriction de l'identification Restrictions des appels sortants Communications Communications nationales Forfait illimité national Appels gratuits vers les fixes d'Andorre jusqu'à un maximum de 3.000 minutes mensuelles et une durée maximale par appel de 120 minutes.

Les minutes qui dépassent les 3.000 minutes mensuelles ou les 120 minutes par appel sont facturées selon les tarifs des appels nationaux du service de téléphonie fixe fibre.

Communications vers les numéros courts nationaux Les tarifs actuellement en vigueur pour les appels émis depuis un téléphone fixe s'appliquent.

Communications internationales 300 minutes mensuelles gratuites vers les téléphones fixes de certains pays d'Europe.

Lorsque les 300 minutes sont épuisées, les minutes suivantes sont facturées selon les tarifs des appels internationaux du service de téléphonie fixe fibre.

Matériel Le téléphone fixe sur fibre fonctionne avec des appareils téléphoniques multifréquences.

Il est recommandé de connecter au maximum 5 appareils par ligne téléphonique sur fibre.

C) Internet Comprend - l'accès au réseau internet national et international - l'attribution d'une IP dynamique Caractéristiques de la connexion : Permanente et symétrique.

Débit : jusqu'à 100 Mbps Le débit dépend de différents facteurs étrangers à Andorra Telecom, tels que le routeur, l'ordinateur, le serveur visité, etc. Au moment de l'accès à Internet, une IP dynamique est attribuée au client, qui change chaque fois que le client établit une nouvelle connexion Connexion sans fil Le client peut utiliser la technologie WIFI, la garantie qu'il s'agit d'une connexion sécurisée relevant de sa responsabilité.

Un routeur doté de la fonction WIFI est nécessaire.

Il est rappelé que l'utilisation du WIFI peut entraîner une diminution du débit.

Matériel Configuration minimale de l'équipement informatique : La configuration de l'ordinateur doit supporter la technologie Fibre Optique.

Andorra Telecom ne fournit pas le routeur mais en recommande l'utilisation ainsi que l'installation de logiciels spécifiques pour lutter contre d'éventuelles intrusions dans l'ordinateur de la part de tiers.

Services complémentaires Payants IP fixe : Pour obtenir une adresse IP fixe, il faut souscrire ce service.

L'adresse IP attribuée ne peut pas être choisie par le client.

Andorra Telecom attribue l'une de celles qu'elle a réservées pour ce service.

En cas de résiliation, Andorra Telecom se réserve le droit de réattribuer l'adresse IP à un autre client.

Volume de téléchargement de données international : Les GB qui excèdent les 30GB (somme des GB montants et descendants) inclus dans le forfait fibre seront facturés mensuellement selon les tarifs publiés au BOPA n° 36 du 30 avril 2008. Volume de téléchargement de données national : Les GB qui excèdent les 300GB (somme des GB montants et descendants) inclus dans le forfait fibre seront facturés mensuellement selon les tarifs publiés au BOPA n° 36 du 30 avril 2008. D) Télévision Comprend : .

Bouquet de base de chaînes de TV .

Chaînes TNT Modules optionnels de base Jeunesse Séries Documentaire Cinéma Sports Modules optionnels Premium Premium total Premium cinéma Premium sports Chaînes optionnelles Premium Gol TV Musique Cinéma Playboy Chasse et pêche Golf + Barça TV Installation de la télévision IP Matériel : Au moment de la souscription du service, Andorra Telecom mettra à la disposition du client le matériel suivant : un décodeur numérique, une télécommande, un câble péritel, un câble haute définition HDMI, un câble téléphonique.

Le client doit utiliser le matériel qu'Andorra Telecom met à sa disposition exclusivement au domicile indiqué à cet effet dans le contrat et uniquement pour un usage résidentiel et domestique et sans but lucratif.

Le client doit le conserver en sa possession pendant la durée du contrat.

Le matériel d'Andorra Telecom mis à la disposition du client ne peut en aucun cas être utilisé directement ou indirectement pour des usages non autorisés dans les conditions générales de contrat.

Le client s'engage à faciliter l'accès à son domicile à tout représentant identifié d'Andorra Telecom aux fins de vérifier le respect des obligations stipulées dans les conditions générales.

Promotions Si le client bénéficie d'une promotion au moment de signer le contrat d'immatriculation (déclaration d'embauche) du service, il est entendu qu'il adhère également aux conditions spécifiques de la promotion.

E) Changement de forfait Le client peut changer de forfait fibre.

Les changements peuvent entraîner un coût conformément aux dispositions des conditions générales F) Facture détaillée Le client peut consulter le détail des appels nationaux et internationaux effectués ainsi que le trafic Internet international.

G) Changement d'adresse Si le client change d'adresse, il doit en informer Andorra Telecom afin que le fonctionnement des services puisse être activé à la nouvelle adresse.

La fibre optique doit être installée dans l'immeuble de la nouvelle adresse.

Le client doit assumer les coûts de l'installation intérieure de la fibre optique à son nouveau domicile, ainsi que les frais de changement de domicile.

H) Durée du contrat Les forfaits ont une durée indéterminée, avec une obligation d'abonnement minimal de 3 mois.

Si la durée minimale n'est pas respectée, Andorra Telecom peut appliquer la pénalité financière prévue dans les conditions générales.

I) Restrictions À titre préventif, et en cas de détection d'augmentations de consommation supérieures à la moyenne de facturation des trois derniers mois multipliée par 1,75, Andorra Telecom peut appliquer des restrictions partielles sur les services concernés.