Article 4

Article 4.

Point d'accès et batterie auxiliaire du point d'accès 1.- Le point d'accès est situé à l'intérieur de chaque domicile et, au maximum, à une distance de la porte d'entrée ne dépassant pas l'installation de 10 mètres de câble. 2.- Le fonctionnement du point d'accès et, par conséquent, l'accès de l'usager aux services de télécommunications sur fibre optique requièrent impérativement l'énergie électrique. 3.- La batterie auxiliaire du point d'accès a pour finalité de fournir de l'énergie au point d'accès en cas de défaut d'alimentation électrique depuis le réseau général. 4.- La batterie auxiliaire du point d'accès est un élément qui est toujours proposé par le Service de Télécommunications d'Andorre, bien que sa souscription et sa connexion au point d'accès soient facultatives pour les usagers. 5.- Le Service de Télécommunications d'Andorre n'est pas responsable de l'interruption des services de télécommunications sur fibre optique causée par un défaut d'alimentation électrique des éléments qui nécessitent de l'énergie électrique pour leur fonctionnement. En particulier, il n'est pas responsable de l'interruption des services vocaux due au défaut d'alimentation électrique du point d'accès, en cas de non-souscription de la batterie auxiliaire du point d'accès ou de mauvais fonctionnement de cette batterie pour des causes non imputables au Service de Télécommunications d'Andorre.