Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Aux fins du présent règlement, on entend par terrasses de bar l'espace de la voie publique situé soit devant, soit à proximité d'un bar ou d'un établissement du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, où peuvent être placés des tables, des chaises et des parasols.
Art. 3 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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