Article 2

Article 2.

Aux fins du présent règlement, deux types d'espaces publics distincts sont distingués sur la voie publique :

1. D'une part, les places, trottoirs et autres espaces publics piétonniers qui réunissent les conditions nécessaires pour rendre compatible l'usage commun général des espaces publics concernés avec l'usage commun spécial découlant des autorisations pertinentes.

2. D'autre part, les zones de stationnement limité, zones vertes et bleues, et similaires, à condition qu'elles ne portent pas préjudice à la mobilité et à l'activité commerciale et économique de la paroisse.

3. Chacun de ces groupes d'espaces publics est soumis à un régime juridique distinct en matière d'autorisation de terrasses de bar.