Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. L'installation est éclairée de préférence au moyen d'ampoules de faible intensité, en veillant à ce que l'éclairage ne produise aucun impact sur la voie publique ni sur les bâtiments voisins, en réduisant au minimum la pollution lumineuse dans l'environnement.
2. Les établissements doivent s'efforcer de placer des éléments végétaux et/ou d'autres ornements floraux en accord avec l'aménagement paysager de la paroisse (espèces arbustives persistantes et/ou jardinières avec des fleurs de saison). L'Ordonnance des Prix Publics peut prévoir des réductions ou des bonifications pour les établissements qui intègrent des éléments végétaux aux terrasses conformément aux critères établis par le département compétent.
Art. 14 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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