Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
1. Les terrasses de bar visées à l'article 2.2 doivent être dûment fermées sur tout leur périmètre, à l'exception du côté attenant au trottoir, de manière à ce qu'aucun accès direct depuis la chaussée ne soit possible et à protéger l'usager de celle-ci.
2. Le type de fermeture prévu doit être précisé au moment de la demande d'autorisation de la terrasse adressée au Commun. La hauteur de cette protection doit être de 70 cm.
Art. 13 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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