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← Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009

Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

1. Les terrasses de bar visées à l'article 2.2 doivent être dûment fermées sur tout leur périmètre, à l'exception du côté attenant au trottoir, de manière à ce qu'aucun accès direct depuis la chaussée ne soit possible et à protéger l'usager de celle-ci.

2. Le type de fermeture prévu doit être précisé au moment de la demande d'autorisation de la terrasse adressée au Commun. La hauteur de cette protection doit être de 70 cm.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-17/reglament-terrasses-bar-parroquia-andorra/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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