Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
1. Le prix à payer au Commun pour l'autorisation d'occupation de l'espace public au moyen de l'installation d'une terrasse est celui établi dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur.
2. Aucune terrasse n'est autorisée pour une durée inférieure à celle déterminée à l'article 5.
Art. 12 du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.