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← Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16-12-2009

Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Termini de sol·licitud de les autoritzacions Les sol·licituds d’autorització d’immigració que es tramitin en el marc d’aquesta quota general es poden presentar al Servei d’Immigració a partir de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al 31 de gener del 2010.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-16/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-8?data=2009-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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