Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Guides nationaux
1. L'industrie alimentaire doit élaborer et diffuser les guides nationaux de bonnes pratiques :
a) en consultant les représentants d'autres parties dont les intérêts peuvent être substantiellement affectés, comme par exemple les autorités compétentes et les associations de consommateurs ;
b) en tenant compte des codes d'usages pertinents du Codex Alimentarius, et
c) en tenant compte des recommandations figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsqu'elles se rapportent à la production primaire et aux opérations connexes énumérées à l'annexe I.
2. Le Gouvernement doit examiner les guides nationaux afin de garantir :
a) qu'ils ont été élaborés conformément au paragraphe 1, et
b) que l'application de leur contenu est réalisable pour les secteurs concernés.
Art. 8 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.