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← Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009

Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Guides nationaux

1. L'industrie alimentaire doit élaborer et diffuser les guides nationaux de bonnes pratiques :

a) en consultant les représentants d'autres parties dont les intérêts peuvent être substantiellement affectés, comme par exemple les autorités compétentes et les associations de consommateurs ;

b) en tenant compte des codes d'usages pertinents du Codex Alimentarius, et

c) en tenant compte des recommandations figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsqu'elles se rapportent à la production primaire et aux opérations connexes énumérées à l'annexe I.

2. Le Gouvernement doit examiner les guides nationaux afin de garantir :

a) qu'ils ont été élaborés conformément au paragraphe 1, et

b) que l'application de leur contenu est réalisable pour les secteurs concernés.

En vigueur depuis le 31/12/2009 · texte original · Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009 (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-02/reglament-relatiu-higiene-aliments/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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